Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'abonnement et d'utilisation de la plateforme en ligne MyDataNest (ci-après le "Service"). MyDataNest est une solution SaaS (Software as a Service) fournissant des agents d'intelligence artificielle dédiés à la stratégie éditoriale, la rédaction de contenus, la création visuelle et la publication multicanale.

L'inscription sur la plateforme, l'utilisation du Service ou la souscription d'un abonnement payant vaut acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant toute commande ou utilisation. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document commercial.

Le Service est accessible à distance via navigateur web. L'accès est conditionné par la souscription d'une offre d'abonnement (mensuelle ou annuelle) ou par une période d'essai accordée par le Prestataire. Chaque plan donne droit à un quota de fonctionnalités, de crédits d'agents et d'espaces de travail spécifiés sur la page des Tarifs.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis le compte du Client est réputée réalisée par ce dernier.

Les prix des abonnements sont indiqués sur la page des Tarifs en Euros (€) ou Dollars ($) toutes taxes comprises ou hors taxes selon la région du Client. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS (Stripe). L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance sauf résiliation préalable. En cas de défaut de paiement, l'accès au Service est immédiatement suspendu.

Le Client demeure le propriétaire exclusif de ses données de marque, documents importés et contenus générés par la plateforme. Le Prestataire garantit la stricte confidentialité des données transmises et s'interdit d'utiliser les données du Client pour l'entraînement de modèles d'intelligence artificielle tiers.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis son espace client ou portail de facturation Stripe. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, sans remboursement prorata temporis des sommes déjà versées.

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur. Il s'interdit tout usage frauduleux, piratage, abus de crédits d'API ou tentatives de contournement de la sécurité de la plateforme.

Conformément aux lois applicables sur la vente de services numériques et de contenus dématérialisés en ligne, le Client accepte expressément que l'exécution du Service SaaS débute immédiatement après la confirmation du paiement de sa commande. De ce fait, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour pouvoir utiliser immédiatement la plateforme MyDataNest.

Pour toute question, réclamation ou assistance technique, le Client peut contacter le support à l'adresse e-mail suivante : info@mydatanest.app. Le Prestataire s'efforce de répondre dans les meilleurs délais.

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité du Service 24h/24. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire pour maintenance, de défaillance des réseaux télécoms ou d'usage non conforme de la plateforme par le Client. La responsabilité totale du Prestataire est strictement limitée au montant annuel payé par le Client.

La responsabilité des Parties ne pourra être engagée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de leurs obligations découle d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence (notamment les cyberattaques majeures, les catastrophes naturelles ou les pannes réseau d'infrastructure mondiale).

Si une clause des présentes CGV/CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation ou de facturation du Service.

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit thaïlandais. En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Bangkok, Thaïlande.